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dépôt nécessaire

См. также в других словарях:

  • dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

  • dépôt — (dé pô ; le t ne se lie pas ; au pluriel, l s se lie : des dé pô z en argent) s. m. 1°   Ce qu on a déposé, donné en garde, pour être rendu ou employé à la volonté du déposant. Retirer un dépôt. Le dépôt fut rendu fidèlement. Le dépôt est une… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Depot legal en France — Dépôt légal en France Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de… …   Wikipédia en Français

  • Dépôt Légal En France — Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les… …   Wikipédia en Français

  • Dépôt légal en france — Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les… …   Wikipédia en Français

  • Dépôt en banque — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …   Wikipédia en Français

  • Dépôt de locomotives — Pour les articles homonymes, voir dépôt. Le dépôt de locomotives est le lieu de garage des machines entre deux courses mais il est aussi le lieu de leur ravitaillement en combustible, en sable, en eau, de leur entretien et, pour les plus grands… …   Wikipédia en Français

  • Dépôt légal en France — Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les… …   Wikipédia en Français

  • Dépôt de La Chapelle — 48° 53′ 29″ N 2° 21′ 20″ E / 48.891288, 2.355634 Le dépôt …   Wikipédia en Français

  • Dépôt de carburant — Stockage du pétrole et du gaz Le stockage du pétrole et du gaz consiste à immobiliser temporairement certains volumes de pétrole ou de gaz dans des capacités de stockage appelées appareils à pression ou réservoirs selon que le produit stocké est… …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

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